Introduction. La Fondation du 35e Bataillon des services du Canada (ci-après « la Fondation ») s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle recueille dans le cadre de ses activités. La présente politique vise à vous informer de la manière dont vos renseignements personnels sont collectés, utilisés, communiqués et protégés, conformément à la Loi 25.

 

Renseignements personnels. Un renseignement personnel est toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement.

 

Collecte des renseignements. Dans le cadre de ses activités, la Fondation peut recueillir les renseignements suivants :

• Nom et prénom;
• Coordonnées (adresse, courriel, téléphone);
• Informations relatives aux dons (montant, historique, mode de paiement);
• Informations liées à la participation à des activités ou événements; et
• Toute autre information pertinente fournie volontairement.                                  

Ces renseignements sont recueillis notamment lorsque vous :

• Effectuez un don;
• Vous inscrivez à une activité;
• Communiquez avec la Fondation; et
• Naviguez sur le site Internet.

Utilisation des renseignements. Les renseignements personnels sont utilisés pour :

• Administrer les dons et émettre des reçus;
• Communiquer avec les donateurs, partenaires et participants;
• Organiser et gérer les activités de la Fondation;
• Assurer le suivi administratif et financier;
• Répondre aux obligations légales et réglementaires.

La Fondation limite l’utilisation des renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Consentement. La Fondation recueille vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi permet ou exige autrement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales applicables.

Communication des renseignements. La Fondation ne divulgue aucun renseignement personnel sans consentement, sauf dans les cas suivants :

• Lorsque requis par la loi;
• Lorsque nécessaire à l’exécution de ses activités (ex. : fournisseurs de services technologiques ou de paiement), sous réserve d’engagements de confidentialité.

Conservation et sécurité. La Fondation met en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues ou conformément aux exigences légales.

Vos droits. Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos renseignements personnels;
• Demander leur rectification;
• Retirer votre consentement; et
• Déposer une plainte concernant la protection de vos renseignements.

Responsable de la protection des renseignements personnels. La Fondation a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou demande :

Nom : AED
Titre : AED
Courriel : AED

Mise à jour de la politique. La Fondation se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps afin de refléter les changements législatifs ou ses pratiques internes. La version en vigueur est celle publiée sur le site Internet de la Fondation.